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UN PEU D' HISTOIRE : MAIRIE ET CONSEIL MUNICIPAL. |
C'est
à 1789, que nous devons d'avoir dans
chaque agglomération l'institution municipale qui se traduit
par le nom de "Commune", avec un Conseil Municipal, pour en
représenter les citoyens, et un Maire pour
présider à son administration. "Chaque ville,
bourg, village doit avoir sa municipalité" (Prieur de la
Marne). Le 12 Novembre 1789, 44000 communes ont été mises en place. Sous Louis XVI, la fonction de "Mayeur" est accordée par le roi moyennant finance, car elle permet d'accéder à la noblesse. Puis le roi choisit mayeur parmi les candidats présentés par les notables élus : Loi de 1787 : "Dans chaque paroisse, ceux qui paient 10 livres d'impôts élisent parmi ceux qui en paient 30, un corps municipal". Curés et seigneurs en sont membres de droit. Les notables élisent des échevins. loi de décembre 1789 : Élargissement de la loi de 1787 : "Pour voter, il faut payer un impôt égal à trois jours de travail. Pour être élu, il faut payer un impôt égal à 10 jours de travail, Le Maire est élu pour deux ans par le corps municipal" Février 1790 : Premières élections municipales. Novembre 1792 : La Convention décide le renouvellement des Municipalités. Le Suffrage Universel est de règle, mais les abstentions sont nombreuses. Les mairies ont un grand pouvoir. Les Conseils Municipaux sont charger de tenir l'État Civil. Constitution de 1795 : Les Municipalités de 1790 sont remplacées par des entités cantonales. Chaque commune élit un agent communal qui, avec ceux des communes voisines, forment la municipalité cantonale. Plus de Maire mais un Président. 1800 : Sous le Consulat, le maire devient un fonctionnaire avec habit, non payé (le poste de maire est donc réservé aux notables) et un nouveau terme apparaît "l'adjoint". Dans les Communes de plus de 5000 habitants, le maire est nommé par Bonaparte lui-même. Dans les Communes de moins de 5000 habitants, il est nommé par le Préfet. 1815 : Au retour de l'Ile d'Elbe, Napoléon décide que Maire et conseillers municipaux seront élus selon un suffrage censitaire à faible taux. Restauration : Le Maire des communes de plus de 3000 habitants est nommé par un électorat censitaire (2% des électeurs). Les conseillers municipaux sont élus par les habitants les plus imposés. 1830 : Charles X remplace tous les maires. Maires et adjoints sont nommés par le roi dans les communes de plus de 3000 habitants, par le préfet dans les autres, parmi les conseillers municipaux élus par les électeurs de plus de 25 ans les plus imposables (soit 15% de la population). 1848 : Le Maire est élu par les conseillers municipaux eux-mêmes élus au suffrage universel. 1852 : Après le coup d'état de Napoléon III, les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel. Le maire est nommé par l'empereur dans les communes de plus de 3000 habitants, par le préfet dans les autres. 1871 : Après la guerre, le maire est élu parmi et par les conseillers municipaux. 1874 : pour éliminer les maires républicains, le maire sera nommé (comme en 1815-1830) par le préfet parmi les conseillers municipaux ou les notables. 1875 : Sous l'impulsion de Jules Ferry, retour au maire élu. 1884 : "La Charte communale". Grande loi dont de nombreuses dispositions sont encore en vigueur aujourd'hui, rétablit l'élection du maire par les conseillers municipaux élus au suffrage universel. |
La mairie a cent ans. |